Les couples qui
n’arrivent pas à faire d’enfants ont la possibilité d’en avoir par voie d’adoption.
Il suffit de choisir le type d’adoption qui vous convient et de respecter la
procédure.
Le Code civil en
son article 368 stipule que les enfants sujets à l’adoption doivent être « âgés
de moins de cinq (05) ans abandonnés par les parents, ou dont ceux-ci sont
inconnus ou décédés ». Les autres cas de figure présentent les enfants déjà
rattachés par un lien de parenté ou d’alliance à l’adoptant, ou à l’un des deux
époux ; les enfants dont les parents légaux ont consenti à l’adoption.
 |
| Adopter, une solution à l'abandon des enfants |
Il faudrait que
« l’un des deux partenaires soit âgé de plus de quarante (40) ans ». Dans le
cas contraire, une autre possibilité leur est offerte. « Les deux époux non
séparés de corps dont l’un au moins âgé de plus de trente cinq (35) ans,
peuvent demander conjointement l’adoption d’un enfant s’ils sont mariés depuis
plus de dix (10) ans et n’ont pas eu d’enfants de leur mariage ». Par ailleurs,
la Loi met en garde les adoptants. Ils « doivent s’assurer qu’au jour de
l’adoption ils n’ont ni enfant, ni descendant(s) légitime(s) ». Toutefois,
l’existence d’enfants légitimés par l’adoption ne fait pas obstacle à
l’adoption.
PROCÉDURES
Il existe deux
types d’adoption au Cameroun. L’adoption simple qui laisse subsister des liens
entre l’enfant et sa famille d’origine et l’adoption plénière. Cette dernière
provoque une rupture de lien entre la famille d’origine et l’enfant adopté et
assimile celui-ci à un enfant légitime dans la famille adoptive.
Pour l’adoption
simple, les adoptants doivent prendre contact avec la famille de l’enfant.
Ensuite les parties prenantes approuvent leur consentement devant le Notaire ou
toute autre autorité compétente. S’en suit le dépôt d’un dossier auprès de
l’autorité judiciaire locale. Ledit dossier comprend une demande timbrée ; un
bulletin de salaire du postulant ; l’agrément légalisé des parents ; une copie
d’acte de naissance du postulant ; un certificat de domicile prouvant qu’il
peut héberger un enfant ; une chemise cartonnée ; un rapport d’enquête sociale
exhaustive sur le postulant et la famille du futur adopté enfin une somme
d’argent pour frais de justice. Après cette étape, la décision sera rendue au
cours d’une audience à laquelle l’enfant doit obligatoirement être présent,
tout comme le postulant. Pour le postulant résidant à l’étranger, la Loi lui
permet de se faire représenter par un avocat.
L’adoption
plénière requiert plus de pièces et la décision finale est fortement influencée
par le ministère des affaires sociales (MINAS). Le dossier du postulant doit
contenir une demande timbrée ; un extrait de casier judiciaire du postulant ;
un extrait de l’acte de naissance ou la copie conforme de sa carte nationale
d’identité ; un certificat médical attestant que le postulant jouit d’un
parfait état de santé ; le Bulletin de salaire ou la justification d’un revenu
stable ; l’Acte de mariage (pour les mariés) ; l’Engagement d’un tiers qui
pourrait suppléer l’adoptant célibataire ; un certificat de stérilité
accompagné d’une copie certifiée conforme du dossier médical du postulant ; un
rapport d’enquête sociale avec avis motivé ; l’agrément à l’adoption délivré
dans le pays de résidence (cas des personnes vivant à l’étranger) ; un
certificat de domicile.
Une fois ce
dossier constitué et déposé dans les services du MINAS, l’autorité
administrative apprécie et décide, soit du rejet de la demande du candidat,
soit de l’inscription du candidat dans le fichier des familles agrées à
l’adoption au Cameroun.
Lorsque le
candidat est agrée et inscrit dans le fichier, il peut alors bénéficier d’un
placement familial d’enfant en garde provisoire en vue d’adoption. Et le MINAS
fait le suivi post placement familial. Au bout de la période d’observation et
d’évaluation de l’intégration de l’enfant dans la famille des futurs parents
adoptifs, le MINAS donne son avis technique sur le postulant. L’avis positif du
MINAS permet au postulant de saisir le tribunal pour solliciter l’adoption. Si
le juge accepte l’adoption, le jugement d’adoption est prononcé. Ce jugement
est transmis à l’officier d’état civil pour établissement de l’acte de
naissance de l’enfant.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire