voici ci-joint, les termes de référence de la 23ème édition de la Journée de l'Enfant Africain au Cameroun

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix – Travail – Patrie

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

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REPUBLIC OF CAMEROON

Peace-Work-Fatherland

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MINISTRY OF SOCIAL AFFAIRS

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CELEBRATION DE LA 23^ème EDITION DE LA JOURNEE

DE L’ENFANT AFRICAIN (JEA) AU CAMEROUN

16 JUIN 2013

THEME : «Eliminer les pratiques sociales culturelles néfastes affectant les enfants : Notre responsabilité collective»

TERMES DE REFERENCE

I - RAPPEL HISTORIQUE

En mémoire du massacre d’enfants innocents à SOWETO en 1976 par le régime raciste d’apartheid alors au pouvoir en Afrique du Sud, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), aujourd’hui Union Africaine (UA), a institué à travers sa Résolution CMRes-1290 (XL) de 18 juillet 1990, la Journée de l’Enfant Africain qui se célèbre le 16 juin de chaque année.

Au delà de cette commémoration, il s’agit pour les États africains préoccupés par le bien-être de leurs enfants et partant, du devenir du continent, de marquer un temps d’arrêt pour faire le point sur une situation de violation des droits de l’enfant et de prendre des mesures appropriées afin d’assurer davantage son mieux-être. C’est ce qui exprime le choix d’un thème de réflexion différent d’une année à l’autre par l’Union Africaine.

Fidèle à ses engagements internationaux, le Cameroun, en tant que membre de l‘Union Africaine et en application des dispositions de la résolution sus rappelée, s’associe aux autres Etats membres pour célébrer cette journée.

II - CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le thème retenu pour la célébration de la 23^ème édition de la Journée de l’Enfant Africain (JEA) prévue le 16 juin 2013, par le Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-Etre de l’Enfant (CAEDBE) est : «Eliminer les pratiques sociales culturelles néfastes affectant les enfants : Notre responsabilité collective».

Les pratiques culturelles traditionnelles reflètent les valeurs et les croyances des membres d'une communauté au fil des générations. Tous les groupes sociaux du monde ont des pratiques et des croyances spécifiques qui ont souvent des fondements culturels solides. Les pratiques culturelles positives sont bénéfiques à tous les membres du groupe social, elles sous-tendent la grégarité, favorisent la cohésion et la solidarité, ainsi que le développement pris au sens large. Mais parce que les individus et les communautés hésitent à sacrifier ce qui est perçu comme important, quand bien même ils les reconnaissent comme étant préjudiciables, perdurent des pratiques sociales culturelles qui peuvent être nuisibles à des groupes spécifiques, à l’instar des enfants.

En Afrique, les pratiques néfastes sont aggravées par la précarité ainsi que la situation sanitaire particulièrement mauvaise des enfants, le manque de logement approprié et d’eau potable, la malnutrition, des services de santé insuffisants, sous ou mal utilisés, l’insuffisance des systèmes éducatifs, etc.

Au Cameroun, nonobstant l’absence de données statistiques sur l’ampleur des PSCN aux enfants, force est de relever que :

- la pratique des Mutilations Génitales Féminines (MGF) s’observe notamment dans les Régions du Sud-Ouest et de l’Extrême-Nord, en dépit du traumatisme physique et psychologique qui l’accompagne généralement, et bien qu’elle comporte des risques graves pour la santé (transmission de maladies, des fistules, des complications et des difficultés accrues lors de la procréation ou l'accouchement…) ;

- le mariage précoce ou forcé des jeunes filles subsiste, tout comme la vérification de leur virginité, au détriment de l’entame de leur amour-propre et de l’atteinte à leur intimité ;

- 24% des adolescentes auraient subis un repassage des seins[1] , avec pour objectif de freiner le développement des seins des adolescentes et d’empêcher que leur corps attire les hommes, et pour conséquences sanitaires l’apparition des abcès, démangeaisons, boutons au bout des seins, pertes de lait, cancer, douleurs intenses, voire disparition totale et définitive des seins[2] ;

- il a été rapporté un nombre important d’enfants accusés de sorcellerie à Douala (Pirot, 2004) ;

- les enfants albinos sont surtout l’objet de discrimination et de stigmatisation[3], et parfois victimes d’abus à cause des pouvoirs mystiques supposés être contenus dans certains de leurs organes corporels (cheveux, peau, membres) ;

- la naissance des enfants jumeaux est parfois liée au monde occulte, des pouvoirs mystiques leur étant prêtés, ce qui les expose à des violences morales ou physiques ;

- les enfants ayant une déformation corporelle importante, un handicap psychique (autistes ou trisomiques), un comportement insolite (têtus, agressifs, pensifs, solitaires ou paresseux), issus des naissances supposées anormales (naissances multiples, naissances prématurées, naissances rapides, position inhabituelle de l’enfant lors l’accouchement), sont particulièrement vulnérables à l’accusation de sorcellerie et aux pratiques préjudiciables qui lui sont liées ;

- les circoncisions traditionnelles, les scarifications et les mutilations cosmétiques sont souvent pratiquées par des personnes n’ayant aucune formation médicale et sans précautions d’hygiène ;

- des jeunes filles restent victimes de tabous alimentaires, des restrictions à l’origine de leur malnutrition ;

- les enfants en situation de confiage sont davantage exposés à la stigmatisation, la maltraitance ou à la violence^{^[4]} ;

- les châtiments corporels cruels ou dégradants restent monnaie courante[5] ;

- la mendicité des enfants est encouragée dans certaines écoles coraniques ;

- de nombreux crimes rituels sont commis contre des enfants.

D’autres pratiques à la fois nouvelles et émergentes, et qui ne peuvent être décrites comme «traditionnelles » sont néanmoins socialement admises. Ainsi, en postulant que le social est inclus dans la culture, l’absence d’éducation pour les jeunes filles, le recours excessif à l'emprisonnement des enfants, l'institutionnalisation non nécessaire, le tourisme sexuel impliquant les enfants, les châtiments corporels à l’école, la ségrégation des enfants infectés ou affectés par le VIH/sida et le traitement discriminatoire des enfants de populations autochtones vulnérables, peuvent par extrapolation être considérés comme des pratiques néfastes bénéficiant d’une acceptation forte et persistante au sein de nombreuses sociétés.

Or l’acceptation sociale et culturelle persistante d’une large panoplie de telles pratiques ne rime pas avec la légalité, chacune étant une atteinte à la dignité humaine de l'enfant et violant les droits qui lui sont reconnus par les instruments juridiques internationaux auxquels le Cameroun est partie.

Ainsi, des dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'enfant (CDE) ratifiée en 1993, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) à laquelle le Cameroun a adhéré en 1994, la Convention sur les pires formes de travail des enfants (ratifiée en 2002), la Convention relative aux droits des personnes handicapées (signée en 2008), et la Charte Africaine des droits et du bien-être de l'enfant, ratifiée en 1997, enjoignent les Etats parties de prendre des mesures appropriées en vue de l’abolition des pratiques coutumières préjudiciables à la santé des enfants, discriminatoires ou fondées sur des stéréotypes de genre, ainsi que des us tels que les mariages forcés, et recommandent de protéger ces derniers contre toute forme de violence physique et mentale.

A l’échelle nationale, conformément à la politique de lutte contre l’exclusion sociale prônée par le Chef de l’État, Son Excellence Paul BIYA, le Cameroun s’est doté d’un cadre législatif et réglementaire qui promeut les droits des enfants et les protège contre les PSCN.

Au plan institutionnel, le Gouvernement compte plus de 13 départements ministériels dont les missions sont directement liées entre autres, à la promotion et la protection des droits des enfants ; le Ministère des Affaires Sociales dispose de 17 établissements spécialisés (dans la sauvegarde des enfants en détresse, la rééducation des jeunes inadaptés sociaux et la réhabilitation des enfants handicapés) et assure la tutelle de 852 structures privées d’encadrement des enfants[6].

En cohérence avec le cadre normatif en vigueur, le Gouvernement est résolument engagé à lutter contre les pratiques décriées, en collaboration avec les partenaires au développement et ceux de la société civile ; une détermination qui se traduit par des actions transversales et multiformes.

A cet égard, l’attention particulière portée sur les pratiques culturelles néfastes concernant les enfants, dans le cadre de la célébration de la 23ème JEA, vient non seulement rappeler leur spécifique vulnérabilité à ces phénomènes, mais aussi qu’aucune violence à leur encontre ne saurait se justifier, la nécessité du remplacement de la notion de « droits » parentaux sur les enfants par celle de «responsabilités » parentales, l’intérêt d’une approche fondée sur le respect et la promotion de leur intégrité physique et psychologique, l’urgence d’une action communautaire concertée pour une meilleure mise en application des dispositions juridiques réprimant ces pratiques.

III - OBJECTIFS

a) Objectif général

Mobiliser la communauté nationale et internationale autour de la problématique de l’élimination des pratiques sociales culturelles néfastes affectant les enfants.

b) Objectifs spécifiques

· Identifier, classifier et Documenter les PSCN affectant les enfants au Cameroun ;

· Vulgariser et faciliter l’appropriation du cadre juridique et institutionnel de protection de l’enfant contre les PSCN ;

· Susciter l’engagement des enfants, familles, leaders communautaires, traditionnels et religieux, à mener des actions synergiques garantissant la protection des enfants contre les PSCN ;

· Organiser les activités célébrant la JEA à travers le pays.

IV - SOUS-THEMES

· Prévention et lutte contre les pratiques sociales culturelles néfastes affectant les enfants : une préoccupation constante du gouvernement ;

· Protection, respect, promotion et réalisation des droits des enfants : une responsabilité collective ;

· Rompre le silence autour des PSCN affectant les enfants ;

· Famille et communauté : premières lignes de protection des enfants contre les PSCN ;

· Respect des droits de chaque enfant : tremplin pour l’atteinte des OMDs ;

· Prééminence de l’intérêt supérieure de l’enfant sur les us et coutumes contraires à ce principe ;

· Lutte contre le phénomène d’abandon d’enfants : notre responsabilité collective

V - STRATEGIES

· Communication pour le développement / «C4D» (Communication for développent);

· Renforcement des capacités des familles et des communautés ;

· Renforcement du partenariat entre les intervenants publics et privés ;

· Plaidoyer ;

· Sensibilisation.

VI - ACTIVITES

· Réunions préparatoires ;

· Organisation d’un atelier de sensibilisation des leaders traditionnels, communautaires et des CTD sur les formes et conséquences des PSCN affectant les enfants ;

· Lancement officiel de la JEA 2013 ;

· Mise en place d’un mécanisme de signalement des violations des droits des enfants (ligne verte) ;

· Organisation des émissions radiodiffusées et télévisées sur le thème et ses sous-thèmes ;

· Confection et diffusion des supports de sensibilisation (spots, banderoles, dépliants et affiches) en rapport avec le thème ;

· Organisation des conférences, des causeries éducatives et des tables rondes ;

· Organisation des activités socioculturelles et sportives ;

· Sélection des Députés Juniors ;

· Organisation de la 15ème session du Parlement des Enfants ;

· Evaluation de la 23^ème édition de la JEA.

VII - RESULTATS ATTENDUS

· Les PSCN et leurs méfaits sont mieux connues du grand public ;

· Les familles, les communautés, les leaders traditionnels et religieux ont pris conscience des différents PSCN affectant les enfants, et sont interpelés face à leurs responsabilités respectives ;

· Les actions entreprises par les pouvoirs publics et leurs partenaires en vue de l’éradication des PSCN sont vulgarisées ;

· Les familles, les communautés et tous les acteurs sociaux sont sensibilisés sur les droits des enfants, ainsi que la nécessité d’agir en concertation avec le gouvernement en vue de la protection de ces derniers contre les PSCN ;

· Les activités marquant la célébration de la 23^ème JEA sont organisées à travers le pays et évaluées ;

· Rapport disponible

VIII - PARTENAIRES

Assemblée Nationale, Services du Premier Ministre, MINEPAT, MINJUSTICE, MINATD, MINFI, MINREX, MINDEL (SCRA), MINEDUB, MINESEC, MINJEC, MINSEP, MINSANTE, MINPROFF, MINCOM, MINAC, MINTSS, DGSN, SED, CNLS, DG Impôts, DG Douanes, Coopération Française, ARMP, FEICOM, FNE, CNPS, PNUD, UNICEF, OMS, UNESCO, ALES/FAIRMED, CNDHL, CNUDHD, SIGHTSAVERS, OIT (Bureau sous-régional), IAI, HCR, OIM, Fondation Chantal BIYA, CERAC, Synergies Africaines, Plan Cameroun, CARE Cameroun, SOS Kinderdorf(VSOS/Cameroun), CRTV , SOPECAM, CERAS, IRONDEL, Collectivités Territoriales Décentralisées, Communautés religieuses, Organisations à Base Communautaire, OSP, ONG, Associations et organisations de la société civile d’encadrement des enfants, leaders d’opinion, traditionnels et communautaires, familles, etc.

IX - ANNEXES

- Bibliographie ;

- Tableau récapitulatif des thèmes de 2002-2012 et lieux de lancement de la JEA.

BIBLIOGRAPHIE

Ø Constitution de la République du Cameroun ;

Ø Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant, 1989 ;

Ø Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, 1997 ;

Ø Code pénal ;

Ø Code civil ;

Ø Loi n° 92/7 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Ø Loi n°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées ;

Ø Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi, MINEPAT, 2009 ;

Ø Stratégie Sectorielle de Santé 2001 – 2015, MINSANTE, 2009

Ø Note d’orientation pour la commémoration de la 23^ème Journée de l’Enfant Africain, Comite Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CAEDBE), 2013 ;

Ø Répertoire statistique des structures d’encadrement des populations cibles du MINAS, INS, août 2012 ;

Ø « Les enfants accusés de sorcellerie », étude anthropologique des pratiques contemporaines relatives aux enfants en Afrique, Unicef, avril 2010 ;

Ø « La violation des droits de l’enfant : pratiques néfastes fondées sur la tradition, la culture, la religion ou la superstition », Un rapport du Conseil International des ONG sur la Violence contre les Enfants, octobre 2012 ;

Ø Rapport mondial sur le handicap, Organisation Mondiale de la Santé / Banque Mondiale, 2010 ;

Ø Rapport de la Conférence panafricaine sur la célébration du courage et l’élimination des traditions néfastes en Afrique, 5-7 octobre 2011, Centre de conférences de l’Union Africaine, Addis-Abeba (Ethiopie) ;

Ø Rapport général de la célébration de la 22e Journée de l’Enfant Africain au Cameroun, 2012 ;

Ø Rapport de l’Etude sur l’état des lieux des mutilations génitales féminines au Cameroun, UNFPA, 2009.

v TABLEAU RECAPITULATIF DES THEMES ET LIEUX DE LANCEMENT DES ONZE DERNIERES EDITIONS DE LA JOURNEE DE L’ENFANT AFRICAIN

N°	ANNEE	THEME	LIEU DE LANCEMENT
01	2002	*Vulgarisation de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant*	Lancée par le MINJEUN à Yaoundé, Région du Centre
02	2003	*Le Droit d’être enregistré à la naissance*	Mayos, Dimako, Région de l’Est
03	2004	*L’Enfant Africain et la Famille*	Foundong par Bamenda, Région du Nord-Ouest
04	2005	*Les orphelins africains : notre responsabilité collective*	Bétamba (Ntui), Région du Centre
05	2006	*Le droit à la protection : halte à la violence contre les enfants*	Buéa, Région du Sud-Ouest
06	2007	*Lutte contre la traite des enfants*	Garoua, Région du Nord
07	2008	*La participation des enfants*	Sangmélima, Région du Sud
08	2009	*Une Afrique digne des enfants : appel à une action accélérée en vue de leur survie*	NDOP, dans le Ngoketunjia, Région du Nord-Ouest
09	2010	*Planification et budgétisation pour le bien-être de l’enfant : une responsabilité collective*	Ngaoundéré, Région de l’Adamaoua
10	2011	*Tous ensembles pour des actions urgentes en faveur des enfants de la rue*	Ekondo-titi, Région du Sud-Ouest
11	2012	*Droits des enfants handicapés : Devoir de protéger, de respecter, de promouvoir et de réaliser*	Yaoundé, Région du Centre
12	2013	*Eliminer les pratiques sociales culturelles néfastes affectant les enfants : Notre responsabilité collective»*	A determiner

[1] Sylvestre Tetchiada, Non au repassage des seins des adolescentes au Cameroun, Inter Press Service News

Agency, 23 juin 2006, reproduit par le périodique suisse « Solidarités », n° 90, 5 juillet 2006

[2] V. Flavien Ndonko, Germaine Ngo’o, Etude sur le modelage des seins au Cameroun, Programme Germano-

Camerounais de Santé/Sida, Yaoundé, Janvier 2006

[3] Elouné Irène et Sephora Kengne, « Les albinos mal dans leur peau », 1 juin 1998.

[4] Etude sur la pauvreté et les disparités chez les enfants au Cameroun, octobre 2009, INS-UNICEF

[5] Rapport du Comité Africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, juillet 2012

[6] INS, Enquête auprès des structures d’encadrement des populations cibles du MINAS, 2011

M.M

dimanche 16 juin 2013

Qui devra organiser la Journée de l'Enfant Africain au Cameroun en 2014 ?

Lancement Jea en images

jeudi 6 juin 2013

Termes de référence de la 23ème JEA

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

REPUBLIC OF CAMEROON

MINISTRY OF SOCIAL AFFAIRS

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